Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web perlipopette.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur la boutique du site web Perlipopette.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Perlipopette dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

- notice légale permettant une identification précise de la société Perlipopette

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

- l'existence d'un droit de rétractation

- la durée de validité de l'offre ou du prix

- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

 

Article 1 : Intégralité

 

Les présentes conditions générales définissent l'intégralité des droites et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Perlipopette. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Entrée en vigueur – durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Perlipopette.

 

Article 3 : Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail.

 

Article 4 : Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Perlipopette, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 : Informations sur les produits

 

5-a : La société Perlipopette présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Néanmoins, si l'aspect général d'un produit est bien conservé, des petites modifications peuvent avoir lieu (couleur légèrement différente, élément échangé par un autre en fonction des stocks...)

5-b : Les offres présentées par la société Perlipopette ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

5-c : Les articles vendus par Perlipopette sont non-comestibles. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.   

5-d : Compte-tenu du caractère artisanal des articles vendus par Perlipopette, les articles peuvent différer légèrement des photos présentées sur le site : couleur, longueur... Dans tous les cas, l'esprit du bijou sera respecté.                                                                                      

5-e : Toutes les créations présentés sur la boutique de Perlipopette, sont des pièces uniques ou en série limitée, réalisé de façon artisanale. Ce sont des bijoux de créateur, 100% Française.

 

Article 6 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation, de la commande, par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte d'une T.V.A. non applicable art. 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Perlipopette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

 

Article 7 : Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement sécurisé visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Perlipopette qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi ces soins, lors de la validation du bon de commande. La société Perlipopette se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Perlipopette se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé la totalité ou une partie d’une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 8 : Disponibilité des produits

 

Pour les produits en stock et non personnalisés, la commande est généralement expédiée dans les 24h après réception du paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

Article 9 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur au moment de la commande, en France métropolitaine mais aussi vers les pays de l'UE et la Suisse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison s'il s'agit d'un colissimo suivi, ainsi qu'à la société Perlipopette, dans un délai d'une semaine.

 Attention : Les délais de livraison peuvent être rallongés à certaines pédiodes (forte activité, congés ou autre). Dans ce cas, l'info est précisée en page d'accueil de la boutique.

 Pour les articles "sur-mesure", le délai d'expédition dépend du délai de fabrication de la commande. Dans ce cas, vous serez avertis par e-mail de l'évolution de la fabrication de la commande.

 

Perlipopette ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison par la Poste

 

Expédition vers la France Métropolitaine :

 

Les frais de ports sont offerts pour toute comande.

 

 

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client (si le mode d'expédition choisi est le colissimo). Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra avertir Perlipopette par e-mail à : dorothee(@)perlipopette.fr.

 

 

Article 11 : Droit de rétractation

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Perlipopette par mail à : dorothee@perlipopette.fr. Le produit devra être retourné en Lettre Max suivie ou en Colissimo à Perlipopette , service client – Thoranne – 38650 Saint-Michel-les-Portes.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Perlipopette fera le maximum pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

 

Mise en garde en cas de commande personnalisé et/ou sur-mesure : selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications, ou la personnalisation demandée par le client. Du fait de leur nature personnalisée, les produits de créateur réalisés ou modifiés pour vous ne pourront être réexpédiés.

 

Article 12 : Droit à la propriété intellectuelle

 

Les photographies sont non contractuelles et réservées exclusivement à la société Perlipopette. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran. Chaque création est unique car réalisée à la main. Il peut donc exister de légères différences de fabrication d'un produit à un autre, mais ils resteront toujours fidèles à l'esprit du bijou.

Les textes et les images de Perlipopette sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

Article 13 : Politique de confidentialité

 

Les informations personnelles, telles que vos nom, adresse postale, mail ou numéro de téléphone, fournies par les clients ne sont accessibles que par le personnel désigné ou des mandataires autorisés, et sont exclusivement utilisées pour les besoins de certains services du site www.perlipopette.fr. Perlipopette s’engage à ne divulguer aucune information personnelle vous concernant à d’autres organisations.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.

 

Article 14 : Clause et réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Perlipopette jusqu'au complet paiement par l'acheteur. A compter de la livraison, les risques de la marchandise livrée incombent au client.

 

Article 15 : En cas de litige

 

Le client s'adressera en priorité à perlipopette.fr pour obtenir une solution à l'amiable, soit par e-mail soit par tel, soit par courrier.

 

A défaut, le Tribunal de commerce sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

 

Toutes les photos, graphismes, réalisations, textes et mentions sont la propriété de perlipopette.fr. Toute contrefaçon est un acte sanctionné par la loi.